Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Mais le tort à nos yeux de cet article L. 1132-3-2, c'est qu'il ne mentionne pas expressément la situation visée par votre article 16. De la même manière, nous nous étions vivement étonnés, l'été dernier, au moment du débat sur le projet de loi concernant le harcèlement sexuel, de l'ajout d'un article interdisant les discriminations à l'égard des personnes transsexuelles.

Madame la ministre, cet article de votre projet de loi comporte, et c'est grave, des risques importants parce qu'il fait peser le soupçon sur l'universalité réelle de nos principes de droit. Il semble indiquer la nécessité d'énumérer les qualités individuelles des personnes, et parfois même leurs attitudes, pour qu'elles soient réellement prises en compte par les textes.