Intervention de Jean-Frédéric Poisson

C'est assurément la marque la plus certaine de cette inspiration individualiste qui guide ce projet de loi. Et ce n'est pas le moindre des paradoxes que le côté droit de cet hémicycle rappelle aux exigences collectives un côté gauche soudain séduit par la souveraineté absolue et illimitée de l'individu. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

En conclusion, sur aucune de ces questions absolument essentielles, monsieur le rapporteur, vous n'avez souhaité écrire le moindre mot. Il me semble pourtant que, quelle qu'ait pu être votre opinion sur chacun de ces sujets, notre commission aurait tiré grand avantage à en débattre au fond.

À plusieurs reprises, vous avez dans votre texte rappelé qu'à l'évidence le Conseil constitutionnel reconnaît au législateur la capacité de légiférer sur le mariage – il n'y a aucun doute sur ce sujet. Mais il n'y a aucun doute non plus sur la dimension parlementaire des différentes questions que je viens d'évoquer sur le principe d'égalité et de son utilité commune, sur le rapport entre filiation biologique et filiation sociale, sur la question de l'universalité du droit et de son écriture, sur le rôle de la loi et son rapport à l'évolution de la société, etc.

En choisissant la partialité comme principe d'organisation de votre travail, et le simple déroulement des événements comme clé de voûte de votre argumentation, vous vous êtes coupés de cette possibilité d'aborder en profondeur les questions essentielles posées par ce texte. Et vous en avez par conséquent privé notre commission. De ce fait, il n'est pas envisageable d'engager maintenant ce débat pour examiner au fond ces différents aspects.

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues je vous demande par votre vote d'adopter cette motion de renvoi en commission. (Mme et MM les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent.)