Intervention de Romain Colas

Séance en hémicycle du 30 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Transparence et lutte contre la corruption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas :

Ma question s’adresse à M.le ministre des finances.

Indépendance de la justice, loi bancaire, transparence de la vie publique, non-cumul des mandats, parité dans les conseils départementaux, lutte contre l’évasion et la fraude fiscales : aussi bien en matière de fonctionnement des institutions qu’en matière économique et financière, sous l’impulsion du Président de la République et du Gouvernement, notre majorité agit depuis le début de cette législature pour moderniser notre République, et donner corps à une exigence que nous devons toutes et tous partager : l’éthique.

Ce matin, lors du conseil des ministres, vous avez présenté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce texte permettra d’améliorer la régulation et la transparence, par la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts auprès des pouvoirs publics, et l’accroissement de la protection des lanceurs d’alerte – question chère à notre collègue Yann Galut. Il permettra aussi d’agir plus efficacement contre la corruption, grâce à la création d’une Agence nationale de prévention et de détection. Il adaptera notre droit pour le mettre en conformité avec les standards internationaux en matière de lutte contre la délinquance financière.

Ce texte permettra de mieux protéger les consommateurs, les épargnants et les investisseurs, par le renforcement des pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers et l’interdiction de la publicité en faveur des produits financiers à risques élevés. Enfin, pour soutenir les agriculteurs et les éleveurs, il répond au besoin d’une plus grande transparence des prix dans le secteur de l’agroalimentaire, et dans les rapports entre producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs.

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