Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur le député, je partage le souci qui est le vôtre de voir la volonté du législateur s’appliquer réellement et, ce faisant, avoir un impact direct. Comme vous l’avez rappelé, 80 % des textes d’application ont été publiés aujourd’hui. Une évaluation permanente est en cours : à cet égard, France Stratégie et des universitaires indépendants ont déjà publié de premiers textes sur ce sujet.

Vous m’avez posé trois questions précises. La première portait sur le prêt inter-entreprises. Le 5 avril prochain, le Conseil d’État examinera le décret que Michel Sapin et moi-même avons préparé, ce qui permettra de le publier d’ici à la fin du mois d’avril. Il autorisera les entreprises d’une même filière à déroger au monopole bancaire. Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, cette dérogation est parfois nécessaire, dans vos territoires, lorsque la trésorerie de l’entreprise prêteuse le permet, avec des plafonds qui s’élèveront à 10, 50 et 100 millions d’euros.

Vous m’interrogiez ensuite, monsieur le député, sur le sujet du permis de conduire. C’est d’ailleurs, je le rappelle, une initiative parlementaire en première lecture, à l’Assemblée, qui a conduit à renforcer le texte, avec l’objectif de réduire les délais d’attente à l’examen. Le décret, présenté par le ministre de l’intérieur, visant à externaliser l’examen théorique du code, donc à libérer du temps pour les inspecteurs afin de faire passer l’examen pratique, sera publié dès le début du mois d’avril. Il portera effet dès le 1er juillet prochain.

Comme vous l’avez souhaité, cinquante agents de La Poste ont été libérés pour être formés. Depuis le 1er mars, ils sont sur le terrain, aux côtés des inspecteurs, afin de réduire les délais. Toutes les mesures de transparence que vous avez souhaitées, pour ce qui concerne le passage de l’examen, seront prises d’ici à l’été.

Enfin, s’agissant de la couverture mobile, j’ai réuni, avec Jean-Michel Baylet et Axelle Lemaire, les 268 communes qui n’étaient pas couvertes par la 2G. Les mesures sont en train d’être prises et les décisions concernant les financements, aussi.