Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 30 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Finances locales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Concernant la DGF, je vous rappelle que la loi de finances pour 2016 en prévoit la réforme. Dès mon arrivée au ministère, je me suis mis en situation de consulter le plus largement possible. Hier, j’ai rencontré l’ensemble des associations d’élus et le président du Comité des finances locales ; la semaine dernière, je suis allé au Sénat pour rencontrer le groupe de députés et sénateurs qui travaillent sur la réforme de la DGF. Nous allons faire, d’une manière qui sera je l’espère consensuelle, une proposition équitable.
