Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 30 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Finances locales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Naturellement, au nom du parallélisme des formes, de même que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait, en décentralisant le RSA en 2004, pris comme année de référence l’année 2003, vous comprendrez que si nous parvenons à un accord et que le RSA est recentralisé en 2017, nous prendrons tout naturellement l’année 2016 comme année de référence.
