Intervention de Ségolène Neuville

Votre question, monsieur le député Joël Giraud, en comporte en réalité plusieurs. Vous m’avez notamment interrogée sur les ressources des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et, plus largement, sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées.

Marisol Touraine et moi avons en effet souhaité que la prime d’activité soit cumulable avec l’AAH. Pour que les choses soient plus claires, j’illustrerai mon propos par un exemple concret, celui d’une personne handicapée qui vivrait seule et travaillerait, et dont le salaire serait de 800 euros nets par mois. Cette personne, bénéficiaire de l’AAH à hauteur de 231 euros par mois, aura droit, le cas échéant, à une prime d’activité de 136 euros par mois, soit un montant total plus élevé que celui de la prime pour l’emploi, laquelle ne dépassait pas en moyenne 60 euros par mois pour les travailleurs handicapés.

Je veux donc vous rassurer : la prime d’activité est d’ores et déjà opérationnelle, y compris pour les travailleurs handicapés. Le simulateur dédié ne bloque en rien : il est accessible à tous, y compris aux personnes aveugles et aux déficients visuels. Le versement de la prime interviendra en septembre, mais le calcul, rétroactif, se fera à partir du er janvier 2016. Vous n’avez donc aucune inquiétude à avoir sur le sujet.

Pour ce qui concerne les décrets ayant trait à la prestation de compensation du handicap prévus dans la loi de 2005, un seul d’entre eux n’a pas été publié à ce jour ; et, comme vous l’avez souligné, ce décret, qui vise à limiter le reste à charge des bénéficiaires de la PCH à 10 % de leurs revenus, aurait dû être adopté depuis très longtemps.

J’ai donc décidé qu’une concertation était nécessaire avec les départements et les associations sur ce sujet, car les choses ont pu évoluer depuis dix ans. Cette concertation est engagée, et les conclusions seront rendues en septembre. Les choses pourront alors avancer.