Intervention de Jean-Marie le Guen

Le rôle de l’ASN a été renforcé.

La commission d’enquête appelait l’État à veiller à la diversification des champions industriels nationaux dont il est partie prenante, dans le sens d’une meilleure contribution à la transition énergétique, et à mettre en place les conditions de marché favorables à cette transition : l’État exerce une vigilance constante au sein des organes de gouvernance d’EDF – je viens de faire référence à l’attention portée aux investissements dans les énergies renouvelables – et travaille à l’heure actuelle sur le sujet de l’organisation appropriée des marchés de l’électricité, notamment via la mise en place de marchés de capacité.

La commission d’enquête soulignait l’importance de sécuriser le financement des charges futures du nucléaire et saluait l’audit relatif aux coûts du démantèlement lancé par le ministère chargé de l’environnement : la loi a renforcé le contrôle sur les provisions constituées dans les comptes des opérateurs, en autorisant l’autorité administrative à consulter l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à propos des hypothèses économiques du financement des charges de long terme.