Intervention de Jean-Marie le Guen

Les travaux sont en cours, afin d’obtenir un premier avis à l’été 2016.

L’administration lancera par ailleurs d’autres audits sur les charges de long terme, conformément au programme demandé par le rapport de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, que l’on appelle plus simplement la CNEF – les acronymes ont parfois du bon…

La commission d’enquête évoquait également les évaluations du coût du projet CIGÉO : la ministre chargée de l’énergie a adopté, le 15 janvier 2016, un arrêté fixant à l’ANDRA – l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – un objectif de 25 milliards d’euros.

La commission d’enquête recommandait de mieux expertiser les coûts d’un accident nucléaire et de mettre en place de manière opérationnelle les dispositifs permettant la prise en charge des coûts lors de la survenance d’un tel événement : la France participe activement aux travaux sur les coûts des accidents nucléaires, notamment par le biais de l’IRSN, à la pointe dans ce domaine ; par ailleurs, la loi a significativement relevé le plafond de responsabilité de l’exploitant en matière d’accidents nucléaires, puisque celui-ci doit désormais s’assurer à hauteur de 700 millions d’euros, contre 91,5 millions d’euros auparavant.

Enfin, la commission d’enquête appelait l’attention des pouvoirs publics sur la situation des industries électro-intensives : la loi a prévu la possibilité de définir des catégories d’entreprises fortement consommatrices d’électricité, afin de les faire bénéficier de conditions d’approvisionnement en électricité particulières, en contrepartie d’efforts en termes de performance énergétique. Car oui, notre compétitivité et le pouvoir d’achat des ménages doivent bénéficier des coûts bas de l’électricité permis par le nucléaire.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, les recommandations de la commission d’enquête ont apporté un éclairage précieux sur la situation de l’industrie nucléaire française et les défis qu’elle devait relever, conduisant à la réorganisation de la filière.