Intervention de Jean-Marie le Guen

Il faut le rappeler – sans pour autant faire preuve d’arrogance – car nous n’avons pas souvent l’occasion d’exprimer notre satisfaction…

L’ASN et l’IRSN, ainsi que l’ANDRA, sont d’ores et déjà impliqués dans de nombreuses coopérations internationales, notamment là où il existe des enjeux industriels et commerciaux pour la France.

Le Gouvernement, comme il l’a fait par le passé, continuera à accompagner le rayonnement à l’international de ces compétences françaises.

Vous avez également pointé les enjeux de sécurité liés à la sous-traitance. Je tiens à souligner que la loi relative à la transition énergétique a apporté plusieurs avancées s’agissant des conditions d’exercice de la sous-traitance dans le nucléaire. Elle a introduit dans le code de l’environnement un article prévoyant l’encadrement du recours à des prestataires ou à la sous-traitance : l’exploitant ne peut dorénavant confier à un prestataire la maîtrise d’oeuvre de la sûreté de son installation et limite la sous-traitance à trois niveaux pour les activités liées au fonctionnement et au démantèlement des sites.

Vous avez raison, monsieur le député, de m’interroger à propos des organismes de contrôle et de sûreté. Croyez bien que nous avons la volonté de faire rayonner l’expertise française en la matière, pour des raisons éthiques mais également industrielles et commerciales.