Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur le député, le parc nucléaire français est constitué de cinquante-huit réacteurs, dont un nombre important va atteindre quarante ans de fonctionnement. La loi française encadre la méthode de constitution des provisions, je l’ai déjà dit tout à l’heure.

Au 31 décembre 2014, EDF évaluait le coût du démantèlement de son parc de cinquante-huit réacteurs à 19 milliards d’euros, correspondant à une provision de 11 milliards d’euros. Cette évaluation repose sur une durée de vie des centrales de quarante ans.

Le système français de contrôle des charges de long terme est robuste, nous l’avons dit. À ce titre, les coûts de démantèlement des réacteurs ont été expertisés pendant un an par des tiers, sous le contrôle de l’administration. Le rapport est public : ces travaux renforcent la transparence sur le coût de démantèlement du parc d’EDF, sur lequel porte votre première question. L’audit conforte globalement l’estimation par EDF du coût du démantèlement de son parc nucléaire.

La deuxième partie de votre question porte sur la gestion des déchets. Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de l’environnement et de la sécurité. La limitation des charges qui seront supportées par les générations futures doit être recherchée.

Aussi, le cadre législatif français a confié la gestion des déchets radioactifs à un établissement public indépendant, l’ANDRA. Il est possible d’estimer que 90 % du volume des déchets radioactifs disposent déjà d’une filière de gestion en exploitation.

Afin de progresser dans la gestion des déchets et de préparer la mise en place les nouvelles filières, le Gouvernement travaille à la mise à jour du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. En application du principe pollueur-payeur, toutes les charges des solutions de gestion des déchets radioactifs sont financées par les producteurs actuels des matières et déchets radioactifs.

Le troisième volet de votre question touche à la centrale de Gravelines. Sur le parc actuel, il y aura des prolongations, des arrêts, pour des raisons de sûreté et d’économies, et aussi, à plus long terme, des constructions de nouveaux réacteurs. C’est à EDF de déterminer progressivement les options générales et les propositions pour chaque centrale.

Gravelines est une centrale importante puisqu’elle rassemble six réacteurs de 900 mégawatts, qui atteindront leur quarante ans dans la deuxième partie de la décennie 2020. Dans quelques années, la question de la prolongation se posera donc, dans le cadre d’une vision globale et au cas par cas, pour chacun des six réacteurs. On ne peut préjuger, à ce stade, des décisions d’EDF.

Je ferai seulement remarquer que le site de Gravelines représente 9 % de notre capacité nucléaire. Il semble donc logique d’imaginer qu’il perdurera au moins en partie par prolongation ou en fonction de nouvelles évolutions.