Intervention de Jean-Marie le Guen

Les moyens humains et financiers consacrés au contrôle de l’ASN et de l’IRSN ont augmenté régulièrement et fortement depuis plus de dix ans, plus particulièrement, bien sûr, à la suite de l’accident de Fukushima. Chacune de ces structures a vu ses effectifs renforcés de vingt-deux emplois et ceux de l’ASN seront encore complétés par trente équivalents temps plein au cours de la période 2015-2017.

La diminution de la subvention pour charge de service public allouée à l’IRSN est compensée par la contribution payée par les exploitants nucléaires depuis 2011, qui a atteint 62 millions d’euros en 2015. Par ailleurs, cet institut bénéficie de financements complémentaires, au titre des investissements d’avenir, pour ses actions de recherche post-Fukushima, ce qui représente un montant de 18 millions d’euros sur une période de six à huit ans.

Voilà qui démontre que la sûreté nucléaire reste une priorité absolue du Gouvernement.

Régulièrement formulée, la proposition de créer une taxe affectée à l’ASN a été expertisée à plusieurs reprises par le ministère des finances. Il apparaît qu’elle présente sans doute plus d’inconvénients que d’avantages ; elle va notamment à l’encontre de la politique de maîtrise des taxes affectées, suivie par le Gouvernement.

Je crois avoir répondu, monsieur le député, à vos préoccupations bien légitimes.