Intervention de André Chassaigne

Madame la secrétaire d’État, vous avez dit, lors de votre présentation liminaire, que le Gouvernement a décidé de « remettre de l’ordre dans la filière nucléaire ». Il est bien évident que cette remise en ordre causera des dépenses particulièrement importantes.

À ce sujet, dans la première partie de ce débat, nous avons évoqué la prolongation de l’activité des réacteurs, dont le coût est estimé à 55 milliards d’euros par EDF et à 100 milliards d’euros par la Cour des comptes. Nous avons aussi évoqué l’acquisition, par EDF, d’AREVA NP, la branche « réacteurs » d’AREVA, dans le cadre du plan de sauvetage de cette dernière entreprise. Le prix de cette branche est évalué à 2,5 milliards d’euros. Il faut aussi prendre en compte le fameux projet d’Hinkley Point, dont le coût de construction est évalué à 24 milliards d’euros.

Je me suis limité, dans cette énumération, à tout ce qui peut toucher au nucléaire ; j’aurais pu évoquer la montée en puissance des énergies les plus subventionnées, comme l’éolien ou l’énergie solaire. Dans ce contexte, il apparaît évident, nécessaire, de recapitaliser EDF. Cette entreprise devra en effet assumer des responsabilités nouvelles, et faire face à ce que l’on pourrait appeler un « mur d’investissements ». Dans votre exposé liminaire, vous avez estimé cette recapitalisation à hauteur de 5 milliards d’euros, alors que, jusqu’à présent, il était question – il me semble – d’un montant de 12 milliards d’euros. Cela signifie-t-il qu’il faudra trouver d’autres modalités de financement ?

Passons en revue ces autres possibilités qui s’offrent à EDF et à l’État. Les tarifs réglementés augmenteront-ils, ce qui aboutirait à faire payer la facture aux consommateurs ? Envisagez-vous de vendre certains actifs – je pense notamment à Réseau de transport d’électricité, RTE, dont la valeur est estimée à 10 milliards d’euros ? Le passage de RTE au secteur privé pose beaucoup de questions. Autre élément : l’allongement de la durée de vie des centrales nucléaires – je n’y reviens pas car il en a été beaucoup question cet après-midi. Michel Sapin a par ailleurs expliqué qu’il serait possible de financer cette recapitalisation par la vente de participations de l’État dans d’autres entreprises, et non par l’endettement public. Quelles sont ces entreprises ?

Toutes ces questions sont très précises, mais elles peuvent se résumer en quelques mots : d’où viendra l’argent ? Quelles seront les conséquences sur le service public de l’énergie ?