Intervention de Dominique Raimbourg

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, venu avec deux de ses adjoints, Mme Claudine Angeli-Troccaz, chargée de la déontologie de la sécurité, et M. Patrick Gohet, chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité. Sont également présents M. Bernard Dreyfus, délégué général à la médiation avec les services publics, et M. Richard Senghor, secrétaire général.

Nous entendons normalement le Défenseur des droits à l'occasion de la parution de son rapport annuel d'activité. L'année 2015 a été, monsieur Toubon, votre première année d'activité complète puisque vous avez succédé à M. Baudis en juillet 2014.

Les relations entre nos deux institutions sont intenses : l'an dernier, vous avez été entendu pas moins de 29 fois par le Parlement. C'est dire que votre expression n'est pas entravée ; au contraire, elle suscite toujours ici même un grand intérêt.

Les questions que nous vous poserons porteront naturellement sur votre bilan, sur l'ensemble des sujets que vous abordez dans le rapport, mais également sur l'état d'urgence. Notre commission, instituée en commission d'enquête pour procéder au contrôle parlementaire de l'état d'urgence, a en effet examiné les réclamations dont vous avez été saisi à ce propos et qui sont pour nous un matériau essentiel à l'heure où nous préparons notre rapport.