Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 22 mars 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Dans votre bilan de l'état d'urgence, un point a particulièrement retenu mon attention : la saisine « relative à la mise en isolement d'un détenu en raison de ses pratiques religieuses (confiscation de son tapis et de ses livres de prière) ». Nous ouvrons actuellement dans les établissements pénitentiaires des quartiers dédiés aux individus au profil ou au discours radical à tendance prosélyte, afin de les éloigner des autres détenus qu'ils risqueraient d'influencer. Qu'en pensez-vous ? Comptez-vous formuler des recommandations concernant cette décision du ministère de la Justice ?

En 2011, lors de la création du Défenseur des droits, on avait envisagé de rattacher à cette instance le contrôleur général des prisons, ce qui n'a finalement pas été fait. Le Défenseur des droits a repris les compétences de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, qui jouait un rôle important dans le contrôle des établissements pénitentiaires. Mais que pensez-vous de cette coexistence du Défenseur des droits et d'un organisme indépendant chargé de contrôler les lieux de privation de liberté ? Êtes-vous en relation ?

Le fondamentalisme remet en question la démocratie, la laïcité et jusqu'à la liberté individuelle. Avez-vous été saisi par des associations ou des citoyens sur ce fondement ?

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