Intervention de Jacques Toubon

Réunion du 22 mars 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacques Toubon, Défenseur des droits :

Monsieur Lebreton, en ce qui concerne la caution pour la location d'un logement, j'ai présenté en 2014 un avis que j'ai soumis au ministre de l'outre-mer. Cette démarche n'a pas encore abouti, car on m'a opposé l'incidence financière d'une telle mesure. Mais je ne désespère pas ; au contraire, je continue à me battre.

De manière générale, le Défenseur des droits a beaucoup oeuvré pour que les banques et les compagnies d'assurances ne traitent pas de manière inégalitaire les personnes originaires des départements d'outre-mer, par exemple lorsqu'il s'agit d'ouvrir un compte bancaire. Nous avons fait beaucoup de progrès dans ce domaine. Il est clair à mes yeux que ma mission s'étend à la totalité du territoire de la République, dont les départements d'outre-mer. Le Défenseur des droits en est d'ailleurs à sa troisième mission et à son troisième rapport sur la situation de Mayotte.

Merci, en tout cas, de me rappeler cette question : je vais poursuivre mes démarches.

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