Intervention de Erwann Binet

Vous avez rappelé à plusieurs reprises, notamment dans un avis publié en juillet dernier, votre souhait que l'encadrement législatif de l'assistance médicale à la procréation (AMP) évolue pour permettre à toutes les femmes d'y accéder, y compris aux couples de femmes et aux femmes seules. En revanche, je trouve votre réflexion timide ou, du moins, discrète s'agissant des questions d'accès à l'origine. Or nous, parlementaires, sommes saisis par les intéressés d'un problème dont le débat public se fait régulièrement l'écho : des enfants nés d'un don de gamètes, désormais adultes – les plus âgés atteignent aujourd'hui la trentaine –, parfois nés avant les lois de bioéthique de 1994, se voient opposer le secret absolu dont le législateur a entouré ce don.

Cela peut conduire à s'interroger. Sans aller jusqu'à lever l'anonymat du don, on pourrait imaginer de recourir à des solutions existant dans d'autres pays, comme la délivrance d'informations ne permettant pas l'identification. Et pourquoi ne pas autoriser l'enfant, une fois parvenu à l'âge adulte, à connaître l'identité du donneur ?

Êtes-vous saisi de ces questions ? Si tel est le cas, quelle serait votre position sur ce point dans le cadre d'une évolution des lois de bioéthique à laquelle vous nous appelez par ailleurs ?

Je tiens ensuite à vous remercier des efforts que vous déployez pour susciter les témoignages de victimes de discriminations. La page d'accueil du site internet du Défenseur des droits présente ainsi un appel à témoignages concernant les discriminations à l'embauche. C'est une très bonne chose, c'est très bien fait et je partage votre souci à ce sujet. Mais comment ces efforts sont-ils relayés par vos délégués sur le terrain ? Ils accueillent parfaitement les réclamations ; les engagez-vous aussi à les devancer, par exemple en se rendant dans les collèges, les lycées, les agences Pôle Emploi pour y faire oeuvre de sensibilisation – bref, à être proactifs plutôt que de rester enfermés dans un bureau de sous-préfecture en attendant que les victimes frappent à leur porte ?