Intervention de Maina Sage

Réunion du 22 mars 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Merci de vos travaux. Votre rapport montre bien la montée en puissance des activités de médiation, de suivi et de défense d'intérêts qui sont souvent ceux des minorités discriminées. Vous jugez très faible le chiffre de 5 000 saisines pour discrimination en 2015. À combien estimez-vous leur nombre potentiel et quels moyens mettre en oeuvre pour les traiter ?

Ma deuxième question porte sur les territoires d'outre-mer, à propos desquels je m'associe aux remarques précédemment formulées : nos jeunes subissent encore trop de discriminations, qu'il s'agisse d'accéder au logement ou à des services de base. Mes collègues doivent en être conscients, certains ultramarins attendent des années pour obtenir une simple couverture sociale et sanitaire : en 2016, c'est intolérable ! Des procédures à rallonge et une administration qui ne comprend pas les exceptions ultramarines exposent nos étudiants à de graves difficultés, lourdes de conséquences pour certains. Pourriez-vous faire le point sur l'avancée de vos travaux à ce sujet, du moins s'agissant de la sécurité sociale ?

J'étais venue vous voir l'année dernière pour vous parler de la représentation de la médiature au sein de nos territoires d'outre-mer. Vous avez des délégués en Polynésie française que j'ai rencontrés. Je tiens à signaler que, pour la plupart d'entre eux, ils ne sont qu'indemnisés. Les moyens restent faibles. Vous avez hérité d'une extension de vos missions, mais les délégués ne sont pas toujours armés pour répondre à l'ensemble des demandes qui en découlent. C'est le cas en Polynésie où le représentant du Défenseur des droits, qui, auparavant, représentait avant tout le Défenseur des enfants, s'est senti démuni face à ces nouvelles missions, faute de moyens. Il faudrait donc renforcer les formations et les moyens dans ces territoires isolés.

La fracture numérique est l'un des problèmes qui ont été soulevés. Or si, comme vous l'avez dit, elle fait partie de vos priorités, elle devrait aussi l'être pour l'outre-mer. Nos délégués ont eu du mal à gérer le nouveau logiciel, à remplir les formulaires de demande, à assurer un suivi. Souvent retraités, ils n'ont pas la pratique de l'outil numérique. Je tenais à vous signaler ce problème très concret.

Enfin, êtes-vous en contact régulier avec les différentes associations d'aide aux victimes, jusque dans nos territoires les plus éloignés ?

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