Intervention de Sébastien Raspiller

Je suis accompagné de Jérôme Brouillet. La direction du Trésor a été chargée de rédiger le décret d'application de l'article 173, en particulier de son VI. Nous pourrons témoigner de l'expérience concrète que fut l'élaboration d'un texte réglementaire d'application de la loi prenant en compte les composantes d'effectivité et de praticabilité des dispositions. Celles-ci recouvrent une thématique extrêmement vaste que la Conférence de Paris sur le climat (COP21) est venue préciser par la suite. Cette conjonction de calendrier a donné une importance accrue à la capacité de prendre en compte toutes ces composantes nationales et internationales dans l'élaboration du texte d'application.