Intervention de Xavier Bonnet

Réunion du 23 mars 2016 à 16h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Xavier Bonnet, chef du service économie, évaluation et intégration du développement durable, SEEIDD, au Commissariat général au développement durable, CGDD :

Le ministère de l'environnement a contribué à la déclinaison réglementaire de l'article 173 pilotée par le Trésor. Nous travaillons également avec nos collègues sur les aspects méthodologiques liés à l'évaluation de l'empreinte carbone. De concert avec la place financière de Paris, nous réfléchissons à la meilleure manière d'élaborer une méthodologie partagée.

Par-delà le recours à des dispositions législatives, il paraît possible de créer un label « Transition énergétique et écologique pour le climat » qui canalisera la finance vers des objectifs climatiques.

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