Intervention de Denis Baupin

L'article 173 n'était pas prévu dans le projet de loi initial. Il est issu d'un amendement que notre collègue Arnaud Leroy – qui vous prie d'excuser son absence cet après-midi – et moi-même avons déposé dans le contexte de la COP21. Tout ce qui peut contribuer à internationaliser les solutions au défi climatique mérite d'être favorisé, puisqu'il ne s'agit pas d'un problème franco-français.

Je vous propose que nous sériions les questions, dans notre discussion.

Comment rendre la loi la plus utile possible ? Il faut pour cela des textes d'application, tels des décrets, mais une démarche particulière est également indispensable. Il convient de répondre aux attentes des acteurs. Nous voulions que le texte trouve une traduction concrète et applicable, sachant qu'il traite de questions difficiles à traduire dans la réglementation. Poser le principe du reporting n'est pas tout ; encore faut-il définir les outils à mettre en oeuvre concrètement, que ce soit en matière d'empreinte carbone, de cibles à atteindre, de trajectoire ou de mutualisation des démarches des uns et des autres.

Le texte réglementaire ne doit pas forcément tout encadrer. Les acteurs ayant des démarches différentes, une approche unique n'avait pas de sens. C'est pourquoi le décret a retenu une démarche progressive. Cela implique toutefois de veiller à ne pas se perdre en route : d'autres sujets pourraient retenir l'attention, les habitudes perdurer ou le volontarisme perdre son élan.

Comment conserver l'impulsion donnée par ces incitations ? Comment aussi maintenir une observation extérieure susceptible d'en tirer régulièrement les enseignements ?

Je propose de traiter d'abord du VI de l'article, qui fait déjà l'objet d'un décret.