Intervention de Stanislas Dupré

Nous avons l'impression que le décret n'était pas facile à rédiger, mais que le résultat obtenu est satisfaisant. Le décret ne constitue, toutefois, qu'une pièce d'un puzzle parmi d'autres en forme de points d'interrogation.

La loi est très innovante. Elle a été remarquée par le volontarisme qui caractérise le lien entre ses objectifs et les politiques publiques de gestion du risque financier lié aux changements climatiques et à la transition énergétique, d'une part, et aux pratiques d'investissements supportant les objectifs climatiques, d'autre part.

Après l'élan volontariste du législateur, les investisseurs doivent se saisir de cette question. Jusqu'à présent, leur motivation reposait à 95 % sur le souci d'asseoir leur réputation et de cultiver leurs liens avec les associations environnementales. Il n'y a pas d'objectif concret de gestion d'un risque financier ou de contribution à la transition énergétique.

Lorsque naît une nouvelle réglementation, on laisse généralement les acteurs créer des démarches et approches propres à remplir ses objectifs. Aujourd'hui, on en est loin. Le secteur privé de l'investissement est en plein paradoxe « de l'oeuf et de la poule » : pour que les fournisseurs de services et de données développent une offre innovante, ils attendent une demande claire, un marché. Or la loi n'a pas créé cette demande, les entreprises, à leur tour, sont attentistes.

Le flou qui entoure son application et l'ambition dont témoignent les investisseurs la concernant ne permet pas aux agences de notation, comme Standard & Poor's ou Moody's, de voir émerger une demande pour des services permettant de mettre en oeuvre la loi. Aujourd'hui, l'analyse et les données sont systématiquement sous-traitées ; vous ne trouverez pas de gestionnaire d'actifs qui mette tout en oeuvre en interne pour appliquer la loi. Une action s'impose donc pour structurer l'offre, qui ne passe pas forcément par la réglementation.