Intervention de Anne-Catherine Husson-Traoré

Tout ce que nous venons d'évoquer est lié à l'accord de Paris et à la trajectoire d'une augmentation de la température universelle limitée à deux degrés.

Le IV de l'article 173 fait le lien entre l'investissement responsable et la gestion du risque carbone. Les institutionnels assujettis à l'article 173 doivent faire du reporting en fondant leur analyse sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cette grille de lecture est très éloignée de leur base de référence. Le décret d'application relatif au IV sera ici déterminant. Il faudrait éviter d'avoir à constater une situation aussi absurde que celle de l'investissement socialement responsable (ISR) et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui se sont développés pendant quinze ans en suivant deux lignes parallèles alors qu'ils procèdent de la même démarche.

En tout état de cause, si la Caisse des dépôts et consignations veut tenir son objectif de réduction d'émissions de son portefeuille à hauteur de 20 % d'ici à 2020, il faut que les entreprises dont elle est actionnaire engagent elles-mêmes cette démarche. Tout repose ainsi sur les obligations des uns et des autres.

Malheureusement, il n'y a pas de reporting fiable et comparable au sein d'un même secteur, ni même au sein d'une même entreprise, d'une année sur l'autre. Aux États-Unis, les investisseurs ont engagé un mouvement d'adoption de résolutions climatiques, qui exigent davantage d'information et de reporting sur la consommation énergétique et l'empreinte carbone des entreprises. Cette initiative évolue vers l'exigence du respect d'une augmentation nette nulle ou d'objectifs définis de manière scientifique (science-based targets). Peut-être est-ce une base sur laquelle nous pourrons construire.

Il conviendra de réfléchir à la reconversion de certains business models qui sont invalidés par cette approche. Même le groupe français Total, qui avait jusqu'ici échappé à l'adoption de résolutions spécifiques par son assemblée générale, a dû s'engager à faire un reporting climatique ad hoc dès 2016. Il sera intéressant de voir comment un groupe emblématique français met en oeuvre ce genre d'engagement.