Intervention de Sébastien Raspiller

Réunion du 23 mars 2016 à 16h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Sébastien Raspiller, direction du Trésor :

Dans le cadre de cette démarche en effet progressive, l'établissement d'un bilan après deux publications a pour objectif d'inciter les acteurs à s'impliquer.

L'une des raisons qui a milité en faveur de ce choix souple, disons plutôt flexible, c'est qu'il n'existe, à ce stade, aucune méthodologie absolument convaincante, à tout le moins suffisamment, pour pouvoir être appliquée par tout le monde. De fait, les uns et les autres découvrent le sujet, même si des avancées rapides s'observent çà et là. J'ai le sentiment que le rôle de l'administration est de mettre du liant entre les acteurs pour favoriser une progression homogène.

Sur le plan international, nous voudrions aussi éviter que chaque pays adopte un cadre différent, ce qui compliquerait la tâche des investisseurs institutionnels français, qui ont souvent un rayon d'action international. C'est pourquoi nous attachons beaucoup d'importance au fait que le Financial Stability Board (FSB), dirigé par Mark Carney, travaille à l'homogénéisation des données publiées.

En tout état de cause, nous nous félicitons de ce que la France soit identifiée comme un pays un peu en avance sur cette question, car cela lui permet d'exercer une influence sur les solutions à adopter. Dans cet esprit, notre décret n'impose donc pas un cadre, mais se lit plutôt comme une invitation à réfléchir. Il engage les acteurs à s'impliquer pour développer des outils pertinents et utiles à tous. Le bilan permet à la fois de conserver l'impulsion intacte tout en laissant le temps d'apporter des améliorations dans ce délai ambitieux et rapide de deux ans.

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