Intervention de Sébastien Raspiller

Nous avons les outils législatifs et réglementaires nécessaires. L'homogénéisation me paraît devoir procéder d'une initiative des associations professionnelles. Dès lors que des acteurs qui font le même métier, tels les gestionnaires d'actifs et les assureurs, se posent les mêmes questions, il peut être pertinent de commencer par élaborer des guides pratiques donnant des lignes directrices. Pour des questions d'ordre général, cela devrait pouvoir se faire ; pour les points de détail, il est certain que l'homogénéisation parfaite de tous les reportings ne sera pas atteinte. On peut se demander, en particulier, si nous parviendrons à avoir une vision claire de l'empreinte carbone.

Un article du décret prévoit que les autorités de contrôle, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF), assument pleinement la responsabilité de la mission de vérification qui leur est confiée par la loi. Nous partageons avec l'AMF la mission de protéger l'épargne des Français. Il faut que l'information donnée soit juste, alors que les méthodologies sont naissantes et en devenir. Les deux ans de délai seront utiles pour effectuer des tests : certaines les subiront avec succès, d'autres pas. Sur certains points très précis, la sanction viendra de la pratique.