Intervention de Anne-Catherine Husson-Traoré

L'article 173 s'adresse à une population extrêmement hétérogène dans son degré d'acculturation. Un nombre non négligeable d'institutions ne sont pas aussi mobilisées sur la rédaction de lignes directrices que semble l'espérer M. Raspiller. Certains acteurs et membres de ces associations ne comprennent même pas le concept de risque climatique, d'investissement responsable et d'intégration de l'analyse ESG. La grande masse ne sait absolument pas de quoi il s'agit, et a vaguement entendu parler de la démarche de la Caisse des dépôts et d'AXA, qui relève, selon elle, de l'aventure. On ne peut donc pas mettre sur la même ligne d'évaluation ce genre d'acteurs qui vont, par définition, prendre du temps, et ceux qui, par exemple, dans le cadre de la COP 21, ont pris des engagements chiffrés et fixé des objectifs, dans la logique que Stanislas Dupré appelait de ses voeux.

Nous avons appris qu'une obligation de reporting peut théoriquement créer l'obligation d'élaborer une stratégie – c'était l'idée de l'article 116 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE). Mais ce qui a été démontré, c'est que cela ne fait que créer d'autres obligations de reporting¸ qui aboutissent, au bout de dix ans, à un reporting boursouflé dont on ne sait toujours pas à quoi il sert.

La mise en oeuvre de l'article 173 doit permettre, au moins à ceux qui ont commencé à le faire, de valoriser leurs stratégies d'objectifs et d'identification des risques, et qu'ils soient « challengés » sur leur capacité à avoir traduit leurs engagements en faits. C'est une petite communauté de gens, très facilement identifiables puisqu'ils ont signé de nombreuses initiatives publiques. Je peux d'ores et déjà parier que le rapport de 2018 fera état d'un décalage entre les pionniers qui auront fait, non sans difficulté, ce qu'ils auront dit, et la grande masse des investisseurs en attente des lignes directrices nécessaires.