Intervention de Denis Baupin
Réunion du 23 mars 2016 à 16h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :Nous avons entendu les interrogations s'agissant de la méthodologie, du rythme, de l'information. Nous en tiendrons compte.
Passons au IV de l'article, pour lequel le décret serait, avons-nous entendu dire, en préparation. Les représentants du Trésor et du CGDD pourraient nous dire où en est l'élaboration de ce décret, et les autres acteurs nous donner leur avis ?
