Intervention de Denis Baupin

Réunion du 23 mars 2016 à 16h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Je me tourne à nouveau vers le représentant du Trésor pour qu'il nous indique le calendrier prévisionnel concernant la suite de la consultation et la deadline pour sortir le décret.

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