Intervention de Sébastien Raspiller

Réunion du 23 mars 2016 à 16h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Sébastien Raspiller, direction du Trésor :

L'objectif, pour le Trésor, est de pouvoir envoyer sa proposition au Conseil d'État d'ici à la fin du mois d'avril. Nous sommes maintenant dans la dernière ligne droite. Cette première consultation en amont sur un texte pas encore rédigé, qui constitue une méthodologie innovante pour l'administration, doit nous permettre d'avancer. Ensuite, l'examen en Conseil d'État prendra environ un mois. C'est donc l'affaire d'une dizaine de semaines.

L'engagement actionnarial est aussi un sujet de discussion au niveau européen. Nous avons, par exemple, des débats sur les agences de conseil en vote. Pour notre part, nous souhaitons que le dialogue actionnarial existe et soit le plus direct possible. L'intermédiation peut être tout à fait utile, et je ne dénigre absolument pas les agences de conseil en vote, mais il nous semble nécessaire qu'il y ait, en la matière, une appréhension directe, tant de l'actionnaire que de l'entreprise.

Je n'ai rien contre Moody's ou Standard & Poor's, mais je rappelle qu'en 2008, au moment de la crise financière, nous avons souhaité, au niveau international, moins dépendre des trois agences de notation. Aussi, quand j'entends parler d'appréhension du risque sur les instruments financiers, sans prise en compte du risque climatique, alors qu'on a vu, en 2008, ce que cela pouvait donner, je considère que la démarche proposée par le VI est bonne puisqu'elle permettra d'identifier les bonnes solutions en invitant tout le monde à la réflexion sur cette question.

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