Intervention de Sébastien Raspiller

Le Trésor s'est rapproché de la Banque de France et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Un groupe de travail a été constitué et prévoit de mener des auditions afin d'avoir une vision claire d'ici à l'automne, et d'être en capacité de délivrer le rapport en temps et en heure. L'intérêt de ce rapprochement, c'est que ces autorités de contrôle sont indépendantes et qu'elles exercent leur mission de surveillance financière dans un cadre communautaire. Une loi nationale sur un sujet d'ordre climatique n'étant pas dans leur ADN initial, la dimension internationale est très utile. J'ajoute que l'implication du FSB et le message de Mark Carney sont très importants et bien intégrés.

Pour notre part, nous essayons de faire preuve d'un plus grand pragmatisme qu'à l'époque du reporting RSE pour éviter le syndrome « je coche la case, donc, j'ai fait le travail ». L'ACPR et la Banque de France ont déjà signalé publiquement leur grand attachement à cette démarche.

Ce groupe de travail est ce que j'appellerai le « premier étage » dans le calendrier, qui prévoit un aboutissement en fin d'année. Nous en sommes à un stade plus en amont par rapport au décret du VI, qui est déjà sorti, et à celui du IV, qui est en cours.