Intervention de Sébastien Raspiller

Réunion du 23 mars 2016 à 16h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Sébastien Raspiller, direction du Trésor :

En ce qui concerne le VI, par exemple, nous avons eu de nombreux témoignages d'intérêt de la part d'autres pays qui disent réfléchir aussi à la question, mais sont perplexes, dans un domaine où, de notre côté, nous avons l'air d'avoir fait quelque chose. Pour nous, comme pour tout le monde, d'ailleurs, il y a un véritable intérêt à ce que cela fonctionne.

En ce qui concerne le V, le discours de Mark Carney est tout à fait fondateur en disant qu'il y a tout intérêt à prendre en compte le risque, au cas où il se matérialiserait. La valorisation charbon, par exemple, a un impact sur le portefeuille, et le gestionnaire d'actifs qui y aurait été exposé complètement fait défaut. Derrière, les autorités sont concernées parce qu'il faut traiter le problème des épargnants qui n'ont pas leur argent.

Au niveau international, des voix comme celle de la France mais aussi plus anglo-saxonnes – dans le monde de la finance, réalisme oblige, ce n'est pas inutile – participent à susciter une prise de conscience. Hélas ! les régimes juridiques sont extrêmement différents entre le monde anglo-saxon et le monde continental. La matérialisation concrète, sur l'aspect juridique, entre le devoir fiduciaire et notre règle de droit plus continentale, doit donc pouvoir être prise en compte au niveau international.

Il ne faut pas imaginer que le modèle anglo-saxon devra dominer et être appliqué en France. Il faut pouvoir progresser sur ces deux jambes que sont le droit continental et le droit anglo-saxon. La common law est plus flexible sur certains aspects, mais nous avons aussi des avantages législatifs à faire valoir. Les secteurs bancaires sont sous le coup d'une transformation réglementaire massive. Tout l'enjeu est de leur faire comprendre qu'on n'ajoute pas à l'avalanche de textes réglementaires par plaisir, mais qu'il y a là un élément important à prendre en compte dans la gestion de leurs risques.

Nous en sommes au début. Je ne dis pas que c'est évident, mais il est très utile que le sujet ait acquis une dimension internationale via le FSB. Le gouvernement français l'a beaucoup poussé au moment de la COP21, et le ministre s'en était entretenu avec Mark Carney. Certains pays sont encore peu allants, mais, dès lors que nous aurons atteint une masse critique suffisante, je ne doute pas que le mouvement sera irréversible.

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