Intervention de Jean-Louis Bal

Pour le moment, non.

Par ailleurs, il nous semble que les diverses externalités, notamment l'aménagement du territoire et la valorisation de ressources agricoles, doivent apparaître dans le cahier des charges des appels d'offres. Il est en effet plus facile de procéder ainsi que de tenter de valoriser de manière comptable chacune de ces externalités, car cela suscite toujours des interprétations différentes. Il convient cependant de souligner que, dans le cadre des appels d'offres pour les installations photovoltaïques, un critère, celui du bilan carbone des matériels utilisés, prend en compte les externalités positives. Il me semble que ce doit être une source d'inspiration pour l'évolution future des cahiers des charges des appels d'offres.