Intervention de Denis Baupin

Tout d'abord, je crois qu'il serait utile que vous nous rappeliez le nombre d'emplois que compte le secteur des énergies renouvelables en France, afin que chacun ait bien conscience de son importance pour l'économie de notre pays. Dans le domaine énergétique, certaines filières suppriment des emplois quand d'autres recrutent ; cela montre le sens du mouvement.

En ce qui concerne la PPE, vous nous avez indiqué que vous étiez satisfait des ébauches dont vous aviez pu prendre connaissance, à l'exception de celle qui concerne l'éolien offshore. Toutefois, les scénarios envisagés reposaient sur deux hypothèses différentes. Toutes deux aboutissaient à 25 gigawatts supplémentaires à l'horizon 2023, mais l'une réservait une part plus importante à l'éolien, l'autre au solaire. D'après ce que nous avons pu comprendre, c'est la seconde hypothèse qui serait retenue. Quel est votre sentiment sur ce choix ?

S'agissant du seuil retenu pour le complément de rémunération, la France aurait, selon vous, sur-transposé la directive européenne relative aux mécanismes de marché des énergies renouvelables. Est-ce bien cela ? Si tel est le cas, il serait utile de le souligner, puisqu'on nous explique, en général, qu'il ne faut surtout pas sur-transposer les directives européennes.

Quelle appréciation portez-vous sur l'éventuelle définition d'un cadre juridique pertinent applicable à l'autoconsommation et à l'autoproduction ? Quelles propositions attendez-vous en la matière ?

Par ailleurs, la loi fixe des objectifs pour l'incorporation d'énergies renouvelables dans le domaine de la mobilité. Jusqu'à présent, il s'agit plutôt d'agrocarburants, mais nous sommes un certain nombre à penser que le gaz et l'électricité peuvent également être concernés. Le SER a-t-il une doctrine sur le sujet ?

Enfin, le Conseil supérieur de l'énergie a émis, hier, un avis favorable à une ordonnance relative à l'intégration du financement participatif dans les critères applicables à l'attribution des appels d'offres concernant les énergies renouvelables. Quelle est l'appréciation du SER sur cette modalité de financement, qui est, selon nous, de nature à renforcer l'acceptabilité des projets ?