Intervention de Jean-Louis Bal

J'ajoute que porter le seuil de l'appel d'offres simplifié à 500 kilowatts favoriserait des installations sur bâtiment.

En ce qui concerne l'autoconsommation et l'autoproduction, il est vrai que nous n'avons guère avancé depuis la création, en 2014, d'un groupe de travail par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Ce sujet soulève de nombreuses questions. L'autoconsommation est en train de se développer de manière spontanée, et il conviendrait de l'encadrer sans pour autant la brider. Aussi avions-nous suggéré, dans le cadre du groupe de travail – et cette suggestion avait été reprise par la DGEC dans ses conclusions –, de lancer un appel d'offres afin de faire émerger des projets de démonstration qui permettraient d'évaluer les conséquences au plan juridique et en termes de coût ou d'économie de réseau. Mais, à ma connaissance, l'administration a manqué de temps pour préparer un tel appel d'offres. J'ajoute que, depuis la publication de ce rapport, outre le coût du module photovoltaïque, celui du stockage de l'électricité a beaucoup évolué, si bien que la conception de l'autoconsommation pourrait être complètement révisée. Ainsi, sur certains bâtiments tertiaires, le réseau servirait uniquement de secours à une installation relativement autonome, ce qui soulèverait le problème de la diminution de la rémunération des gestionnaires de réseaux. Cette question mérite donc d'être étudiée de près. La compétitivité croissante du stockage de l'énergie aura également des conséquences sur la conception de l'autoconsommation dans le secteur résidentiel, même si le type de consommation – plus importante le matin et le soir – y est moins en phase avec l'ensoleillement. Du reste, on voit émerger, chez beaucoup de consommateurs, la volonté d'être, sinon autonomes, en tout cas moins dépendants du réseau électrique. Encore une fois, il nous paraît nécessaire de réaliser une expérimentation.

S'agissant de la mobilité, la part des énergies renouvelables dans les transports est actuellement de l'ordre de 8 %, dont 7 % de biocarburants et 1 % d'énergie hydroélectrique provenant de centrales alimentant directement le réseau de la SNCF. La diversification existe donc déjà et elle pourrait se développer davantage encore, mais il faudrait éviter que l'électricité renouvelable soit comptée à la fois dans les transports et dans la production d'électricité. Dans ce domaine, les progrès sont à attendre de ce que l'on appelle les biocarburants avancés, dont nous souhaitons une définition claire. Par ailleurs, il conviendrait que les lourds investissements, de l'ordre de 2 milliards d'euros, qui ont été réalisés dans les biocarburants de première génération ne soient pas remis en cause par la PPE à venir. Enfin, on pourrait assister, dans des proportions que j'ignore, au développement, à court terme, de l'utilisation du biométhane comme biocarburant. Cette possibilité a été évoquée dans les premiers projets de PPE que nous avons pu consulter, mais elle n'est pas chiffrée. Il faut reconnaître que nous avons peu d'expérience en la matière et qu'il est donc difficile d'avancer un chiffre.

En ce qui concerne le financement participatif, nous nous étions félicités qu'il soit facilité par la loi, tout en nous disant défavorables à ce qu'il devienne obligatoire, car cela aurait encore alourdi les différentes procédures. Nous ne sommes pas opposés à l'introduction de ce financement dans les appels d'offres, mais il faudra en examiner les modalités pratiques dans les cahiers des charges car il n'est pas certain qu'à ce stade, le postulant soit en mesure de garantir que le financement sera participatif. En tout état de cause, nous sommes globalement favorables à ce mode de financement, qui ne peut que favoriser l'adhésion des populations et des collectivités au développement des énergies renouvelables.

J'en viens à l'outre-mer. Jusqu'à présent, les blocages sont principalement dus au fait que l'État a imposé, par arrêté, une limitation à 30 % de pénétration en puissance instantanée de l'éolien et du solaire photovoltaïque. Ce pourcentage est, du reste, parfaitement empirique : aucune étude ne le détermine avec précision, car il varie d'un système électrique à un autre, en fonction de la flexibilité des moyens complémentaires. Un relèvement de ce pourcentage département par département est actuellement à l'étude. Toutefois, ce qui permettra un développement beaucoup plus dynamique du renouvelable outre-mer c'est le coût, inférieur au coût de production moyen d'EDF, de l'électricité photovoltaïque et éolienne couplée à un stockage en batterie. Pourrait d'ailleurs s'y ajouter une démarche du type réseaux intelligents et gestion de la demande, qui permettrait de développer un savoir-faire exportable dans beaucoup d'autres îles dans le monde et en métropole.

Quant à la PPE de Guyane, je n'en connais pas les détails, mais il semblerait que ce soit l'une des plus conformes à la loi, dont je rappelle qu'elle fixe un objectif extrêmement ambitieux puisqu'elle prévoit l'autonomie énergétique en 2030. En effet, en Guyane, la situation est relativement favorable, puisque la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité y est de 56 %, grâce à deux barrages hydroélectriques, notamment celui de Petit-Saut. En outre, cette situation est particulièrement propice au développement des énergies renouvelables car l'hydroélectrique est un complément parfaitement approprié aux énergies renouvelables variables, en l'espèce au photovoltaïque, comme me l'a confirmé le directeur d'EDF en Guyane.