Intervention de Jean-Louis Bal

Sur le dernier point, vous avez répondu à ma place, Monsieur le président.

Quant à l'évolution de la consommation d'électricité, je tiens à préciser que c'est une question qui échappe à mon domaine de compétence. Toutefois, tout lecteur des rapports de RTE peut se faire une opinion à ce sujet. Dans le secteur résidentiel, la consommation augmente légèrement, en raison de l'apparition de nouveaux usages liés notamment à la multiplication des équipements informatiques, même si l'augmentation due au chauffage électrique diminue depuis l'entrée en vigueur de la RT2012, le chauffage électrique à effet Joule ayant été remplacé par un chauffage avec pompe à chaleur. En revanche, dans les secteurs tertiaire et industriel, on a observé, au cours des dernières années, une diminution de la consommation due, non pas tant à l'augmentation de l'efficacité énergétique qu'à la baisse de l'activité économique. J'ajoute que l'évolution du prix des combustibles fossiles pourrait provoquer des transferts d'usage des chauffages au fioul ou au gaz vers des chauffages par pompe à chaleur. De même, la consommation d'électricité pourrait augmenter en fonction de la part que prendra cette énergie dans les transports, qu'ils soient individuels ou collectifs. Pour ces différentes raisons, je crois que, même dans un contexte de diminution globale de la consommation d'énergie, nous allons assister à une légère augmentation de la consommation d'électricité.

En ce qui concerne le marché de gros de l'électricité, il est vrai que le prix du mégawattheure descend, certains jours, en deçà de 30 euros. Or, à ce prix-là, aucun investissement, dans quelque technologie que ce soit, n'est réalisable. Cette situation ne pourra donc pas perdurer – on assiste, du reste, au déclassement ou à la mise sous cocon de nombreux moyens de production conventionnels, particulièrement de ceux qui concernent les énergies fossiles. Toutefois, je suis bien incapable de vous dire quand les prix remonteront. Pour le moment, cette situation n'a pas d'impact direct sur notre activité car, tant qu'existent des mécanismes de soutien, nous ne sommes pas soumis directement, ou alors de façon marginale avec l'introduction du complément de rémunération, aux variations du marché de gros.

Enfin, je souligne que tous les projets éoliens sont soumis à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites. J'ajoute que, même dans l'hypothèse où l'on soumettrait, comme cela est proposé dans un sous-amendement, les projets éoliens à la nouvelle commission régionale pour un avis simple, on ralentirait la procédure. De plus, ce serait considérer que le travail de la CDNPS n'est pas satisfaisant. L'adoption de cette disposition ne contribuerait donc pas à la simplification des procédures, qui est un des éléments essentiels de la loi, ainsi que l'a rappelé récemment M. Placé.