Intervention de Éric Alauzet

Les articles 1er et 2 sont symétriques. L'article 2 est clair : si une procédure pénale est engagée, il ne peut y avoir de procédure de l'AMF. En revanche, il semble que si des poursuites sont engagées par cette dernière, une procédure pénale reste possible en cas d'accord du procureur général ou de l'AMF. Est-ce bien cela ?