Intervention de Dominique Baert
Réunion du 30 mars 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Baert, rapporteur :L'amendement CF12 est un amendement de coordination. L'amendement CF7 vise, comme le CF3 à l'article 1er, à remplacer le mot : « accord », par les mots : « avis conforme ». L'amendement CF6 est l'amendement miroir de l'amendement CF4 en ce qui concerne l'AMF, et l'amendement CF8 est un amendement de coordination.
