Intervention de Dominique Baert

Réunion du 30 mars 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert, rapporteur :

Je ne vous cache pas que je n'ai pas eu le loisir d'examiner cet amendement qui vise à transposer les dispositions du règlement européen que je n'ai pas reprises dans l'amendement déposé après l'article 1er et qui tendent notamment à aligner le régime des quotas carbone sur celui des autres instruments financiers et à supprimer la notion de système multilatéral de négociation. Cependant, puisqu'il s'agit d'un amendement du Gouvernement, je recommande son adoption, ce qui ne vous étonnera guère, monsieur le président…

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