Intervention de Blanche Guillemot

Réunion du 24 mars 2016 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Blanche Guillemot, directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :

Oui, ils en font partie. Mais, dans le cadre de la mobilisation en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat, le programme Habiter mieux a pour spécificité d'être ciblé sur la précarité énergétique. Ainsi nos subventions sont attribuées, sous condition de ressources, à des personnes dont l'habitat est dégradé, en vue de réaliser un gain énergétique d'au moins 25 %. Cependant, les résultats sont très largement supérieurs à cette exigence minimale, puisque les gains énergétiques moyens réalisés grâce à ces travaux sont de l'ordre de 40 %. Selon l'évaluation assez précise que nous avons pu effectuer en interrogeant un grand nombre de bénéficiaires, la subvention permet de réaliser un bouquet de travaux qui portent sur le système de chauffage, le plus souvent, mais aussi sur l'isolation des combles et des planchers ainsi que sur l'isolation par l'extérieur des menuiseries.

Au-delà de cette subvention pour travaux, nous finançons également l'accompagnement des bénéficiaires. Pour intensifier l'effort de rénovation énergétique, il est en effet nécessaire de faciliter l'accès à l'information, de conseiller les personnes sur les travaux à réaliser et les aider à mieux évaluer les gains qui peuvent être obtenus par ces travaux. L'agence cofinance donc, avec les collectivités, de l'ingénierie de projet. Des opérateurs, qui sont soit des bureaux d'études soit des acteurs associatifs, recrutés sur appel d'offre des collectivités, accompagnent les ménages : ils se rendent à leur domicile pour établir le diagnostic énergétique, les conseillent sur les devis de travaux et montent le dossier de financement. Ils fournissent ainsi un service d'accompagnement complet.

Pour les propriétaires occupants, qui sont les bénéficiaires majoritaires de ce programme, le montant moyen des travaux est de l'ordre de 18 000 euros. Mais nous aidons également des propriétaires bailleurs, car l'agence intervient dans des domaines caractéristiques : l'habitat dégradé, la requalification de centres anciens et de copropriétés dégradés. Ainsi l'ensemble de nos aides ont permis, grâce à ce programme, d'ajouter des gains énergétiques aux travaux de rénovation de l'habitat ancien dégradé qui étaient menés par l'agence.

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