Intervention de Blanche Guillemot

La dotation initiale du Fonds national d'aide à la rénovation thermique (FART) au programme Habiter mieux, décidée en 2010, était de 500 millions d'euros. En 2013, lors du lancement du programme de rénovation énergétique de l'habitat par le Président de la République, il a été décidé d'augmenter les primes du programme pour renforcer leur caractère incitatif et de créer une prime de 1 350 euros, dont la gestion a été confiée à l'Agence de services et de paiement (ASP), pour les ménages dont les revenus appartiennent à la catégorie immédiatement supérieure à celle des ménages éligibles aux aides de l'ANAH. Or, on a constaté que ce dispositif ne fonctionnait pas très bien. Comme il a été décidé concomitamment de transformer le crédit d'impôt développement durable en crédit d'impôt transition énergétique (CITE), avec un taux de défiscalisation plus intéressant, on a considéré que ce CITE beaucoup plus étendu pouvait constituer l'aide financière généraliste à destination des classes moyennes sans que cette prime supplémentaire soit nécessaire. Puisque les crédits correspondants n'avaient pas été consommés et que, de notre côté, le programme était en train de décoller, ils ont été réaffectés à l'ANAH.

Ensuite, les crédits d'autres programmes du PIA ont été systématiquement redéployés en faveur du programme Habiter mieux, dès lors que, début 2015, nous avions consommé l'intégralité de l'enveloppe initiale de 500 millions d'euros. Notre programme fait en effet partie de ceux qui, compte tenu de leur succès, ont besoin de tels redéploiements. Certains d'entre eux sont, du reste, en train d'être décidés pour financer, d'une part, l'augmentation du nombre de logements à rénover en 2016, qui passe de 50 000 à 70 000, et, d'autre part, les objectifs du programme en 2017, puisque cette année-là ne sera pas couverte par le PIA 3.