Intervention de Blanche Guillemot

Il ne me paraît pas justifié de parler de ponctions pour désigner des redéploiements de crédits inutilisés. Les gestionnaires et les pilotes des programmes concernés faisant le constat que l'enveloppe a sans doute été surdimensionnée au départ, le Premier ministre rend un arbitrage entre les programmes avançant à un rythme soutenu, et ceux qui prennent plus de temps : il est logique de financer en priorité ceux qui progressent le plus vite.

Par ailleurs, d'autres programmes de la transition énergétique ont pour objet la rénovation énergétique, notamment en copropriété, sans que l'on s'interroge sur leur caractère innovant. Pourquoi devrait-on se demander si Habiter mieux est innovant, alors qu'on ne se pose pas la même question au sujet des programmes visant les copropriétés, sans conditions de ressources ?

Se demander si la rénovation énergétique de l'habitat peut être soutenue par le PIA revient à s'interroger sur l'intention du législateur dans ce domaine. En l'occurrence, la loi sur la transition énergétique ayant pour objectif la rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, il faut bien que l'outil utilisé pour atteindre cet objectif soit pérennisé, et qu'il converge avec d'autres programmes d'investissement du PIA ayant les mêmes finalités et parfois les mêmes modalités de mise en oeuvre.