Intervention de Eva Sas

Je ne suis pas en train de dire qu'il faudrait abandonner le financement de programmes qui ne relèveraient pas du PIA. Faisant partie du comité de surveillance des investissements d'avenir, je me rappelle qu'il a été très clairement dit au départ qu'ils n'avaient pas vocation à financer des infrastructures ou des travaux d'équipement, mais seulement des innovations. Dès lors, il y a deux options : soit l'on estime nécessaire d'élargir l'objectif initial des programmes d'investissements d'avenir, soit il faut trouver d'autres modalités de financement d'actions faisant actuellement partie des PIA, mais dont le caractère innovant n'est pas évident – ce qui a pour effet de semer le doute sur le caractère innovant de l'ensemble des investissements d'avenir.

J'ajoute que le traitement des crédits des PIA présente un caractère spécifique : ces crédits sont débloqués en une seule fois et leurs éventuels redéploiements échappent en majeure partie au contrôle du Parlement, c'est-à-dire au contrôle démocratique. Cette particularité justifie elle aussi que l'on s'interroge sur l'évolution des PIA : la problématique de la débudgétisation, pour reprendre le terme employé par la Cour des comptes, doit être traitée.