Intervention de Blanche Guillemot

Réunion du 24 mars 2016 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Blanche Guillemot, directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :

Les professionnels du bâtiment sont très souvent signataires de contrats locaux d'engagement, dans la mesure où ils participent de manière essentielle au développement du programme. La plupart du temps, une part importante de leur chiffre d'affaires est liée au développement du programme et à la réalisation des travaux par les bénéficiaires. Aujourd'hui, le bénéfice du crédit d'impôt et celui de l'éco-prêt à taux zéro sont éco-conditionnés, ce qui n'est pas le cas des aides de l'ANAH. Nous sommes en train de réfléchir avec la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) aux moyens d'évoluer sur ce point, afin que nos aides soient éco-conditionnées – je pense notamment à la qualité reconnu garant de l'environnement (RGE).

Pour ce qui est des sources d'énergie, on assiste à une forte mobilisation des opérateurs et des bureaux d'études qui accompagnent le programme afin de promouvoir les énergies renouvelables – en particulier le bois –, et des analyses très fines sont effectuées sur les raisons pouvant conduire à opter pour telle ou telle source d'énergie dans le cadre d'un programme de rénovation.

Il importe, quand nous délivrons des conseils aux particuliers, de leur expliquer ce que signifient les seuils de gain de performance énergétique de 25 % et de 40 %, et à quoi correspond le niveau de rénovation Bâtiment basse consommation (BBC). Nous travaillons sur ces questions en étroite collaboration avec l'ADEME, avec laquelle nous avons conclu une convention de partenariat portant sur des programmes d'études réalisés en commun, ou sur la formation en commun de nos réseaux.

Pour ce qui est du projet Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments sur la massification de la rénovation, nous sommes en train de travailler au développement d'actions communes avec l'ADEME au sujet des zones pavillonnaires, où il est intéressant de réfléchir à des travaux réplicables et à la mise en oeuvre de sources d'énergie partagées par les habitants.

Nous travaillons à la mise au point de méthodes susceptibles d'être industrialisées pour traiter les copropriétés, en particulier celles des années 1950. À cet effet, nous avons édité avec Le Moniteur un guide de la rénovation et de la réhabilitation des copropriétés construites entre 1950 et 1984, répertoriant les matériaux utilisés, les pathologies les plus fréquemment rencontrées et les moyens d'y remédier, ainsi que les méthodes à mettre en oeuvre pour obtenir des gains énergétiques importants.

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