Intervention de Blanche Guillemot

Nous souhaitons que dans le cadre du PIA 3, la question de la précarité énergétique apparaisse comme un investissement prioritaire et une source d'innovations.

Ensuite, tout dépend du dimensionnement des objectifs qui nous seront fixés. Il nous semble qu'au-delà des maisons individuelles, le champ de la copropriété n'est pas suffisamment investi actuellement. Nous partons du constat que les modèles impliquant des sociétés de tiers-financement ou l'accompagnement par des plateformes fonctionnent si nous parvenons à emporter la décision des copropriétaires – et que, pour cela, les ménages les plus modestes doivent bénéficier d'un soutien public important. Nous aidons déjà les copropriétés les plus en difficulté et nous souhaitons que, dans le cadre du PIA 3, une réflexion soit menée en vue de la mise au point d'une mesure équivalente à Habiter mieux en copropriété, en étroite concertation avec tous nos partenaires.

Par ailleurs, nous menons des programmes de prévention consistant en un accompagnement à la gestion, s'adressant aux copropriétés ne se trouvant pas endettées ou durablement dégradées, mais simplement un peu fragiles et ne disposant de l'épargne nécessaire pour financer des travaux de rénovation énergétiques. Nous accompagnons déjà beaucoup de copropriétés dans ce cadre, et nous estimons que les aider à franchir le pas qui les conduirait à effectuer des travaux nécessiterait sans doute des subventions moindres que celles que nous allouons à des copropriétés très dégradées et endettées, et permettrait sans doute la massification des actions.

Enfin, nous souhaitons que le programme Habiter mieux s'inscrive davantage dans des projets de territoire. Aujourd'hui, il se déploie dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) portées par les collectivités. On pourrait imaginer des OPAH dédiées à la transition énergétique, plus ambitieuses dans le sens où elles ne concerneraient pas seulement la rénovation des logements, mais aussi la nature des sources d'énergie et leur éventuelle mise en commun. Effectuer une analyse à l'échelle d'un quartier constituerait la première étape en vue du déploiement de méthodes de rénovation plus standardisées et permettrait que le choix se porte plus facilement sur les sources d'énergie renouvelable.

Agir de manière plus efficace à l'échelle du territoire implique que nous travaillions en lien étroit avec l'ADEME sur l'utilisation du Fonds chaleur et la mise en oeuvre de méthodes industrielles innovantes. Nous disposons de plusieurs leviers, qu'il s'agisse de l'accompagnement de l'habitant au moyen de subventions ou de la participation à des projets de territoire, que nous devons nous efforcer de combiner le plus efficacement possible afin de passer à l'échelle de territoire de projet.

Le socle d'une telle action existe, dans la mesure où le partenariat est bien installé, mais nous pouvons aller beaucoup plus loin. Notre action pourrait s'étendre aux centres anciens – que l'ANAH a vocation à requalifier –, en faisant en sorte que la transition énergétique soit au coeur des sujets pris en compte, au même titre que le patrimoine ou l'accessibilité – et aux zones pavillonnaires, car si ces zones sont partiellement prises en compte par le programme Habiter mieux, il serait beaucoup plus intéressant d'engager une réflexion à l'échelle du quartier, afin de pouvoir tirer parti de la mutualisation d'énergie et de favoriser le recours aux énergies renouvelables.

Telles sont les directions dans lesquelles nous souhaitons voir évoluer le PIA 3, et nous avons formulé des propositions en ce sens auprès de nos ministères de tutelle. Nous vous transmettrons dès que possible les résultats de notre deuxième phase d'évaluation, qui est en cours.