Intervention de Jacqueline Fraysse

Madame la ministre, comme vous le savez, nous rejetons ce projet de loi, en raison tant de la philosophie qui le sous-tend que de l'essentiel de son contenu. Il s'agit, ainsi que le précise l'exposé des motifs, de « refonder notre modèle social », car « les modes d'organisation du travail évoluent ». C'est une affirmation incontestable, que nous partageons, et qui justifie de « revisiter » le code du travail pour l'adapter à la société d'aujourd'hui, à l'ère du numérique, de l'Europe et de la mondialisation, qui ont d'ailleurs déjà induit une certaine réorganisation du travail.

Mais, avant toute réforme profonde du code du travail, il convient de répondre à cette question, que je me permets de vous poser : quelle réorganisation du travail voulons-nous promouvoir, pour quelle société demain ? Dans quel sens et au service de qui ? De la réponse à ces questions découle, évidemment, le type de réforme que l'on veut faire. Et, manifestement, nous formulons des réponses diamétralement opposées aux vôtres.

La vocation initiale du code du travail est la protection des salariés. Non seulement elle ne saurait être remise en cause, mais elle devrait être améliorée. Or vous faites le contraire : recul sur le temps de travail, recul sur la protection contre les licenciements abusifs, recul sur la santé au travail. Bref, ce n'est pas d'une modernisation qu'il s'agit, mais d'un retour en arrière, pour ne pas dire très en arrière. Nos concitoyens l'ont évidemment bien compris, et cela explique cette levée de boucliers dans tout le pays, d'autant plus légitime que votre texte s'appuie sur le postulat jamais démontré selon lequel il y aurait un lien entre le code du travail, autrement dit la protection des salariés, et le niveau de chômage.

Mais en quoi la création d'emplois serait-elle empêchée par une trop grande protection des salariés ? Autrement dit, en quoi permettre de licencier plus facilement, comme le prévoit le texte soumis à notre examen, stimulerait-il un marché de l'emploi dont chacun sait qu'il dépend essentiellement du carnet de commandes des entreprises ? Vous répondez en fait au détriment des salariés à une demande ancienne du patronat, sans lien avec l'emploi. Cette grossière mise en accusation du code du travail occulte les vraies raisons du chômage massif, qui sont de nature économique.

Vous dites vouloir redonner du pouvoir aux travailleurs, mais vous privez la loi de son caractère protecteur et subordonnez des pans entiers du contrat de travail à la conclusion d'accords collectifs d'entreprise qui prévaudront sur les conventions collectives de branche, y compris s'ils sont moins favorables pour les salariés – c'est la fameuse inversion de la hiérarchie des normes. Pensez-vous vraiment, madame la ministre, qu'en période de fort chômage et alors que les licenciements seront encore plus faciles les représentants du personnel pourront résister aux exigences d'un patronat qui exercera plus facilement qu'auparavant le chantage à l'emploi ? Et je ne parle pas du référendum, qui pourra être organisé pour court-circuiter les organisations syndicales et diviser les salariés.

Si votre projet de loi était voté en l'état, le contrat de travail ne vaudrait plus rien, puisqu'il pourrait à tout moment être remis en cause par des accords offensifs. Votre texte va jusqu'à permettre le licenciement pur et simple d'un salarié qui refuserait ces modifications de son contrat de travail ! Nul doute que les salariés les moins qualifiés, les femmes et les jeunes seront encore une fois les plus exposés. Il ne faut donc pas vous étonner que la jeunesse exige le retrait de ce texte et vous auriez tort de sous-estimer ce mouvement.

Nous ne voulons pas nous en tenir à un statu quo inopérant, mais travailler à des dispositions modernes et équilibrées, qui explorent des formes nouvelles de salariat et offrent des droits nouveaux qui tiennent compte de la diversité et des contraintes des entreprises. En un mot, nous souhaitons un texte ouvert sur l'avenir, et le moins que l'on puisse dire est que celui-ci est loin du compte. Voilà pourquoi les députés du Front de Gauche et l'ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine combattront résolument ce texte.