Intervention de Gérard Sebaoun

La très grande majorité des économistes, et non des moindres – de la présidente du Conseil d'analyse économique auprès du Premier ministre à Daniel Cohen –, se sont exprimés sur le projet de loi. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils ne sont guère favorables à votre postulat selon lequel elle entraînera la création d'emplois. En fait, ils ne savent pas. Pouvez-vous fournir à la Commission des éléments prouvant que cette modification du code du travail permettra bien la création d'emplois ? Les investissements des entreprises étrangères en France montrent plutôt que notre droit du travail n'est probablement pas le repoussoir absolu décrit par le MEDEF. Le rapport 2015 de Business France, qui vient de paraître, vante l'attractivité de notre pays. Avec 1 000 décisions d'investissements et 34 000 emplois, ce sont cinquante-trois pays qui croient à l'avenir de la France avec le code du travail tel qu'il est actuellement rédigé.

Ma seconde question porte sur les heures supplémentaires. Le projet de loi prévoit de généraliser la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de temps du travail. Très souvent, heureusement, les conventions de branche se sont opposées à ce que le taux de majoration de la rémunération des heures supplémentaires soit abaissé au-dessous de 25 %, même si un taux de 10 % est déjà possible. Demain, avec ce projet de loi, les accords d'entreprise risquent de limiter cette majoration à 10 %, au détriment des salariés. J'y vois là une possibilité de baisse du salaire. Ajoutons à cela que la possibilité de moduler le temps de travail non sur un, mais sur trois ans – certes sous réserve d'un accord de branche –, risque d'entraîner la disparition quasi automatique des heures supplémentaires.