Intervention de Francis Vercamer

La flexisécurité est un enjeu majeur et un défi. La mondialisation, l'environnement technologique, les évolutions du numérique transforment profondément le monde du travail, la manière de travailler dans l'entreprise, les relations du travail et la relation au travail. Nous pouvions espérer que le Gouvernement avait l'ambition de relever ce défi. Force est de constater qu'il n'en est rien. À défaut, peut-être, d'avoir plus ouvertement affiché l'objectif, d'avoir plus précisément défini son ambition de parvenir à trouver ce nécessaire équilibre entre flexibilité et sécurité, il aboutit à un texte mal compris qui suscite l'inquiétude et a mis la jeunesse dans la rue.

D'une manière générale, nous n'avons pas l'impression que ce texte permette de dépasser la vision de l'entreprise comme lieu d'opposition entre les salariés et les employeurs. Bien sûr, vous ouvrez des espaces de négociation dans l'entreprise, et c'est évidemment une bonne chose, mais ils sont tellement encadrés, normés, bornés – dans tous les sens du terme, allais-je dire – que la liberté de négociation reconnue aux partenaires sociaux est quand même très relative. Les dispositions de ce texte, particulièrement dans la partie consacrée à l'emploi, sont trop orientées, à quelques exceptions près, vers le constat des difficultés de l'entreprise, alors qu'il s'agit, pour elle, d'anticiper pour relever les défis qu'elle doit affronter.

Au terme de nos débats en commission et en séance, nous verrons si ces quelques espaces de liberté laissés à la négociation auront subsisté. Pour le Gouvernement et la majorité, donner une place plus importante à la négociation en entreprise, je l'admets, constitue un pas en avant important. Il en reste cependant un à franchir pour que ce texte puisse être perçu comme un véritable acte de confiance dans l'entreprise.

Par ailleurs, le projet de loi ne parvient pas à relever le défi de la sécurité des transitions professionnelles, à sécuriser la mobilité professionnelle. Rendre les formations plus accessibles à ceux qui en ont le plus besoin, faciliter l'accès à la formation, la reconversion, le passage d'un emploi salarié au statut de travailleur indépendant, faciliter la reprise d'entreprises artisanales, la mobilité géographique ou professionnelle, voilà l'enjeu de la transition professionnelle, et le compte personnel d'activité ne donne pas la visibilité nécessaire. Madame la ministre, comment ce texte peut-il permettre un équilibre entre flexibilité et sécurité ?