Intervention de Fanélie Carrey-Conte

De nombreux économistes universitaires, des syndicalistes et des politiques, dont je fais partie, considèrent qu'il serait efficace, pour lutter contre le chômage, de poursuivre et d'amplifier le mouvement de réduction du temps de travail amorcé par la gauche en 1997. Je voudrais comprendre pourquoi le Gouvernement tourne aujourd'hui le dos à cet objectif, à cette ambition, en choisissant à l'inverse de favoriser l'allongement du temps de travail, notamment en facilitant la diminution, par voie d'accords d'entreprise, du taux de majoration de la rémunération des heures supplémentaires, en facilitant le dépassement de la durée quotidienne et hebdomadaire du temps de travail ou en mettant en place les accords dits « offensifs » de maintien dans l'emploi. Pour ma part, je vois dans cette logique une véritable régression et un contresens économique et social.

Ma deuxième question concerne le référendum qui pourrait être organisé à la demande des organisations syndicales atteignant 30 % des suffrages. Il ne s'agit pas d'être hostile par principe à toute forme de référendum, mais tout dépend, on le sait, des sujets sur lesquels ils porteraient et des contextes dans lesquels ils interviendraient. Avec le texte proposé aujourd'hui, les référendums qui se tiendront demain imposeront des choix cornéliens aux salariés, par exemple entre, d'une part, une augmentation du temps de travail ou une baisse de la rémunération et, d'autre part, des suppressions d'emplois ou des délocalisations. De quelle liberté de choix les salariés disposeront-ils dans ces conditions ? Pour qu'un référendum soit vraiment l'expression de la liberté de toutes les parties, il faut une égalité entre tous et non un lien de subordination. Or, il y aura, de toute façon, un lien de subordination. Je vois donc là une régression, parmi d'autres sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir longuement dans les débats en commission et dans l'hémicycle.