Intervention de Arnaud Viala

Parce que votre texte intervient dans une période très délicate pour les territoires, les entreprises et les salariés, parce que vous l'avez présenté dans les médias comme la panacée, il a suscité trois grands espoirs : il allait résoudre tous les problèmes du moment ; il allait permettre une vraie discussion sur le rôle et la place du travail dans notre société, sur le rôle et la place des acteurs – entreprises et salariés – les uns par rapport aux autres ; il allait enfin déverrouiller la création d'emploi en donnant de la lisibilité aux entrepreneurs. Au bout du compte, je crains qu'il ne se solde par trois grandes déceptions.

Si l'on compare la première version et celle que vous défendez aujourd'hui – et qui serait en fait la troisième –, on voit que l'on a affaire à deux textes complètement différents. Le premier recueillait l'assentiment d'un grand nombre d'acteurs. Le dernier semble faire à peu près l'unanimité contre lui – nos échanges de cet après-midi le confirment. La méthode de la négociation que vous prônez et qui est au coeur du texte révèle son échec avant même que le Parlement n'entame l'examen du projet de loi : vous venez de passer des semaines, des mois, à discuter avec les uns et les autres, et aucun consensus ne s'est dégagé !

Enfin, le calendrier de la réforme déçoit. À plusieurs reprises dans votre exposé liminaire, vous avez évoqué 2019 comme la date à laquelle nous pourrions en voir les premiers effets. Je crains fort qu'il n'y ait plus alors 4 ou 5 millions de chômeurs, mais 6 ou 7, voire 8 millions, et que nombre d'entreprises n'aient disparu des écrans radars.

Madame la ministre, pouvez-vous citer une disposition de ce texte qui marquerait une avancée pour le salarié et une autre qui marquerait une avancée pour les PME-TPE ? Et pouvez-vous indiquer par quelles mesures ce texte est susceptible de relancer l'emploi ?