Intervention de Rémi Delatte

Votre motivation initiale, madame la ministre, nous paraissait plutôt intéressante, et nous pouvions adhérer à plusieurs points de votre projet de loi. Mais nous ne voyons pas très bien, dans cette deuxième ou troisième version, comment sera limité le « formalisme » si contraignant du dialogue social – je ne fais là que reprendre votre expression.

Nous ne voyons pas non plus en quoi ce projet de loi va mettre le droit du travail au service de l'emploi. Or c'est bien cette préoccupation qui doit rapprocher les uns et les autres. Nos entrepreneurs attendent que l'on clarifie et que l'on simplifie, ils attendent également que les contraintes soient limitées. Or, aujourd'hui, vous prenez la direction opposée. Ainsi êtes-vous revenue sur le plafonnement des indemnités prud'homales. Accepterez-vous, madame la ministre, de réintroduire ce facteur de visibilité pour l'entreprise ? Accepterez-vous également de réintroduire le forfait jour dans les PME ? Ce levier a toute sa pertinence dans les petites entreprises. Enfin, pourquoi être revenue sur la possibilité d'offrir une certaine souplesse en matière d'apprentissage, en particulier sur le temps de travail ? Cela aurait indéniablement constitué un encouragement pour l'apprentissage.